Mis à jour le 22/09/2023
La prime à la conversion est un aide de l’état qui est un dispositif fiscal permettant et incitant les Français de faire l’acquisition d’un véhicule à faibles émissions de CO2. L’idée est de retirer du PAF (Parc Automobile Français) les véhicules les plus anciens et/ou les plus polluants en se tournant vers des alternatives plus propres.
Ainsi, les anciennes voitures thermiques (essence et diesel) seront délaissées et on orientera le choix du particulier vers un véhicule hybride ou électrique. Cette prime à la conversion peut être aussi cumulée avec le bonus écologique.
Sommaire
1. Prime à la conversion, que faut-il en attendre en 2023 ?
2. Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
3. Quels véhicules éligibles pour cette prime à la conversion ?
4. Comment savoir si on est éligible à la prime à la conversion ?
5. Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion ?
6. Que faut-il attendre du Bonus Écologique en 2023 ?
7. Le bonus écologique pour les véhicules d’occasion
8. Aides à l’achat d’un véhicule propre : le microcrédit
Prime à la conversion, que faut-il en attendre en 2023 ?
Même si les aides comme la prime à la conversion devraient baisser, elle reste nettement avantageuse en 2023. D’après le décret du 29 juin 2022, la prime à la conversion sera maintenue en 2023, mais réduite de 1 000 € à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, contrairement au maximum de 6 000 € possibles en 2022, la prime à la conversion s’étalera entre 1 500 € et 5 000 € en 2023, en fonction des revenus du foyer, des caractéristiques du véhicule destiné à la casse et celle qui sera choisie pour la remplacer.
Pour bénéficier du montant maximum de la prime à la conversion, il faut remplir les conditions suivantes :
- Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 14 089 €
- Vous devez faire plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail doit être supérieure à 30 km
Si ces conditions ne sont pas respectées, le montant de la prime à la conversion n’est que de 2 500 €. Si vous résidez dans une agglomération ZFE (zone à faibles émissions de CO2) comme à Montpellier, Avignon, Nîmes ou Lille, vous pouvez sans doute avoir une surprime de la collectivité (si elle est mise en place), le montant peut être de 1 000 € supplémentaires.
En revanche pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, peu importe votre revenu fiscal de référence, vous êtes éligibles à la prime à la conversion. Tous les véhicules électriques sont éligibles, tant que le prix d’achat ne dépasse pas les 47 000 € TTC et ne pèse pas plus de 2,4 tonnes.
Nouveauté pour 2023, il y aura un nouveau bonus de 7 000 € dès 2023 pour les ménages les plus modestes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égale à 14 089€ et pour un véhicule électrique de moins de 47 000 €. Attention, les 7000€ ne sont accessibles que s’ils ne représentent pas plus de 27% du prix d’achat.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Afin de bénéficier de cette prime à la conversion, il faut mettre au rebut un ancien véhicule avec quelques conditions au préalable. Ainsi, pour un véhicule diesel, il doit être immatriculé avant 2011 et pour un véhicule essence immatriculé avant 2006. Il doit s’agir d’un véhicule non gagé, encore assuré, avec une carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois.
La mise en destruction de l’ancien véhicule doit être effectuée au plus tôt dans les 3 mois précédents l’achat de votre nouvelle voiture ou au plus tard 6 mois après l’achat. La destruction du véhicule doit être effectuée dans un centre agréé « véhicules hors d’usage » (VHU).
De même, une prime à la conversion de 1000€ est possible sur un véhicule d’occasion, tant que ses émissions de CO2 sont de 0g/km (véhicule électrique). De plus le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée de deux ou plus et avoir été immatriculé pour la première fois depuis deux ans ou plus. Vous devez garder ce véhicule un minimum de deux ans.
Quels véhicules éligibles pour cette prime à la conversion ?
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les villes, les véhicules hybrides rechargeables ou électriques sont ceux qui sont concernés par cette prime à la conversion. La prime à la conversion est disponible pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 20 g/km de CO2. Les véhicules 100% électriques sont donc éligibles puisqu’ils n’émettent pas de CO2 à l’usage.
Les autres conditions pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion sont :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Mettre en destruction un véhicule ancien dans un centre agréé
La prime à la conversion n’est pas seulement réservée aux voitures. On peut la transférer pour l’achat d’un deux-roues électrique ou d’un vélo électrique, les montants sont néanmoins inférieurs :
- 2 ou 3 roues électriques : 1 100 €
- Vélo électrique neuf : 1 500 €
- Vélo cargo neuf : 1 500 €
- Quadricyclique neuf : 1 100 €
Enfin, dans le cadre d’une prime à la conversion accordée, il ne sera pas possible de revendre le véhicule nouvellement acquis avant 1 an ni avant d’avoir effectué 6 000 km.
Comment savoir si on est éligible à la prime à la conversion ?
Pour être éligible à la prime à la conversion, il faut remplir les conditions demandées pour les véhicules concernés. Ainsi, il faut que le véhicule que vous souhaitez faire reprendre doit vous appartenir depuis plus d’un an et que sa première immatriculation date d’avant janvier 2006 si c’est une essence ou d’avant janvier 2011 si c’est un diesel.
Vous pouvez alors choisir votre nouveau véhicule avec une vignette Crit’Air 1 ou alors un véhicule électrique neuf ou d’occasion pour être éligible. Vous pouvez simuler votre situation sur le site gouvernemental dédié à la prime à la conversion : primealaconversion.gouv.fr.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Après avoir fait l’acquisition d’un véhicule éligible à la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues, quadricycle), la démarche peut être réalisée soit par le professionnel ou soit par vous-même.
Pour cela, il faut réunir toutes les pièces justificatives demandées sur ce document (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html), pour l’achat ou la location dudit véhicule il faudra réunir les documents tels que : le formulaire signé, une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acquis, la copie de la facture, le bon de commande daté, une copie de certification de cession / contrat de location, l’échéancier des loyers…
Que faut-il attendre du Bonus Écologique en 2023 ?
Le bonus écologique permet de recevoir, sans condition de revenus, une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.
Le barème sera abaissé de 1 000 € à partir du 1er janvier 2023 et non à partir du 1er juillet 2022 comme initialement prévu par le décret du 29 décembre 2021.
Le Gouvernement a confirmé une baisse de la prime pour 2023. À partir du 1er janvier 2023, le bonus écologique passera ainsi à 5 000 € (- 1 000 € vs 2022) pour les modèles facturés moins de 47 000 €. Les véhicules dont le prix d’achat dépasse les 47 000€ ne bénéficient plus du bonus écologique.
En revanche, il y aura un nouveau bonus de 7 000 € dès 2023 pour les ménages les plus modestes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égale à 140 89€ et pour un véhicule électrique de moins de 47 000 €. Attention, les 7000€ ne sont accessibles que s’ils ne représentent pas plus de 27% du prix d’achat.
Le bonus écologique en 2024
Suite à la parution du décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023, veuillez trouver ci-dessous les changements connus à date.
À compter du 15/12/2023 l’éligibilité au bonus écologique sera conditionnée à l’atteinte d’un score environnemental minimum. La liste des modèles éligibles sera connue ultérieurement.
Décret disponible sur ce lien.
Le bonus écologique pour les véhicules d’occasion
Une aide de 1 000 € est accordée pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette électrique d’occasion. Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n’y a pas de condition de ressources.
Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d’émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique) ;
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus ;
- Avoir été immatriculé pour la 1ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer ;
- Être immatriculé en France dans une série définitive ;
- Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;
- Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Aides à l’achat d’un véhicule propre : le microcrédit
Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.
Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :
- Les voitures particulières et camionnettes électriques.
- Les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1, dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 132 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois).
- Les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques.
Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 5 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 5 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.
Malus écologique en 2023
Enfin, si le bonus écologique existe, le revers de la médaille étant le malus écologique. Le malus écologique est la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone dont l’objectif est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les moins émetteurs de CO2.
En 2022, les véhicules étaient taxés dès 128 g de CO2 / km, en 2023 le barème descend dès 123 g de CO2 / km. Ainsi, un véhicule à 123 g sera taxé de 50 €, 75 € dès 124 g, 170 g pour l’ancien barème à 128 ! On passera la barre des 1 000 € de malus pour 146 g, 5 000 € pour 168 g de CO2/km.
Pour un véhicule émettant plus de 181 g de CO2/km, c’est 10 000 € en sus, 20 396 € pour 198 g, et le malus écologique est plafonné à 50 000 € pour 226 g de CO2/km et plus !
Pour lire l’intégralité du décret du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, veuillez vous rendre sur: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201