Les grandes agglomérations de France vont désormais devoir se soumettre aux ZFE : Zone à Faibles Émissions, ce qui concerne donc les véhicules les plus polluants. Ces zones-là ont pour but de diminuer les pics de pollution de l’air et de protéger les populations. Elles donneront lieu à des restrictions de circulation en fonction des émissions des différents véhicules qui seront classifiés en plusieurs catégories définies par des vignettes Crit’Air.
L’ensemble du territoire est désormais concerné par le projet de créations de Zones à Faibles Émissions (ZFE), dont la loi fixe la mise en œuvre d’ici à fin 2024. La Métropole Européenne de Lille n’échappe pas à ces ZFE et se prépare déjà à sa mise en place qui interviendra au 1er janvier 2025.
Sommaire
Que sont les ZFE – Zones à Faibles Émissions à Lille ?
Cette zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. Il s’agit d’un dispositif national obligatoire créé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019.
Ce dispositif s’adresse à l’ensemble des usagers, particuliers comme professionnels, se déplaçant sur le territoire métropolitainavec des véhicules arborant les vignettes Crit’Air 4, 5 et Non Classés. Contrairement aux dispositifs mis en place actuellement lors des pics de pollution, les dispositions des ZFE sont permanentes.
Initié en juin 2019, le projet portait sur un premier périmètre constitué de onze communes, situées au cœur du territoire. Or, la loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en août 2021, exige que les ZFE couvrent désormais la majeure partie de la population des métropoles, soit un minimum de 50 %. La MEL (Métropole Européenne de Lille) a ainsi acté, au conseil métropolitain du 29 avril 2022, de répondre avec ambition aux exigences apportées par la loi.
Pourquoi mettre en place les ZFE à Lille ?
Deux facteurs ont contribué à définir et créer des ZFE : les enjeux climatiques de la transition énergétique et les modes de transport les plus polluants, et la santé publique où la pollution de l’air est responsable de près de 40 000 décès.
En limitant la circulation des véhicules polluants, on réduit les émissions et on améliore la qualité de l’air. Tous les véhicules à moteur sont concernés : les deux-roues motorisés, les voitures, les utilitaires, les bus, camions et poids lourds.
La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles : assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés et informer le public.
Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Selon l’épisode de pollution de l’air, le préfet peut décider de deux mesures :
- Une procédure d’information et recommandation : mise en place dès le dépassement du seuil règlementaire, le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour les limiter les émissions polluantes.
- Une procédure d’alerte: elle correspond à un dépassement grave du seuil, en complément des mesures d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures règlementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. On peut notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.
Comment fonctionne une ZFE à Lille ?
L’interdiction de la circulation pour les véhicules les plus polluants s’appliquera jour et nuit, tout au long de l’année et pas seulement en cas de pic de pollution comme c’était le cas jusque-là. Il s’agit ainsi d’agir sur la pollution de fond et de contribuer ainsi à améliorer la qualité de l’air de façon permanente et durable.
Si certaines agglomérations ont décidé d’exonérer les voies rapides ou les autoroutes de ces ZFE,la MEL a décidé d’appliquer ces restrictions aux voies rapides. la Voie Rapide Urbaine (VRU, nationale 356), l’A25 et l’A1 sur les communes qui sont traversées (Lille, Loos, Haubourdin, Ronchin et Sequedin) figurent dans les réflexions sur la future ZFE.
Initialement, les 11 communes de la métropole Lilloise étaient concernées par la future ZFE, ce sont finalement les95 communes qui composent la collectivitéqui devront adopter le régime de la ZFE. Cependant, l’échéance étant au 1er janvier 2025, il ne s’agit pas d’adopter de façon abrupte l’interdiction de rouler pour les véhicules, il n’y aura pas dans un premier temps un « esprit de verbalisation ».
Quels sont les véhicules concernés par la ZFE à Lille ?
Afin d’être en conformité avec les règles de la ZFE, les véhicules qui sont autorisés à y rouler sont identifiés grâce à leur vignette Crit’Air.
Pour déterminer quelle est la catégorie d’un véhicule polluant, on leur attribue une vignette Crit’Air. Cela concerne : voiture, utilitaire léger, deux-roues, poids-lourd. Elle est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité ou lors d’un pic de pollution en cas de circulation alternée. Les véhicules sont différenciés selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques via le système des vignettes Crit’Air.
Ainsi,les véhicules les plus polluants seront interdits. Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit’Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air devient obligatoire pour circuler librement dans une ZFE. Elles sont graduées de 1 à 5, plus le chiffre est élevé et plus le véhicules est considéré comme polluant. Cette vignette doit être collé sur le pare-brise, il faut la procurer qu’une seule fois et reste valable tout au long de la durée de vie du véhicule.
Comment se procurer la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air obligatoire est à commander uniquement en ligne sur le site officiel www.certificat-air.gouv.fr. Son prix est de 3,11 € + 0,59 € d’affranchissement (soit 3,70 € par véhicule).
Pour rester informé en temps réel d’un pic potentiel de la pollution de l’air dans la zone concernée, il faut consulter le site gouvernemental du Vaucluse (https://www.vaucluse.gouv.fr/) ou alors le site de l’Association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air (www.atmosud.org), il y a un système d’abonnement aux alertes pour être informés en temps réel.
Si l’interdiction de circuler est en place, le propriétaire d’un véhicule dit « trop polluant » s’expose à uneamende de 68 €.
Quelles alternatives pour se déplacer dans les zones ZFE à Lille ?
La Métropole Européenne de Lille a adopté lagratuité des transports en commun lors des pics de pollution. Le libre accès aux bus, métros et tramways a été autorisé en cas de déclenchement de la circulation différenciée par le Préfet. Cette mesure poursuit deux objectifs principaux : réduire la pollution de l’air respiré par les métropolitains, et contribuer à changer les comportements.
Quelles prochaines étapes pour l’étendue des ZFE à Lille ?
Dès l’été 2022, la MEL a engagé une nouvelle étude pour définir précisément les modalités de la future ZFE : le périmètre exact de celle-ci, les dérogations, la communication, l’accompagnement auprès des usagers, le contrôle, le suivi et la mesure des effets. Sur ces bases, une consultation citoyenne et professionnelle sera lancée en 2023, qui permettra également d’engager la communication sur le long terme.
Fin 2023, une nouvelle délibération sera proposée, actant les principes opérationnels de la future ZFE. Une première étape d’information et de pédagogie d’au moins six mois sera préalable à l’application de sanctions.
Ces différentes étapes aboutiront à unemise en œuvre effective de la ZFE avant le 31 décembre 2024, et ce afin de se conformer aux délais fixés par la loi.
Un gain sur l’environnement
Moins de polluants dans l’air pour mieux respirer. L’interdiction de la circulation appliquée de manière permanente aux véhicules les plus polluants au sein de la ZFE diminuerait de manière très significative les émissions dues au trafic routier : à l’intérieur de la ZFE moins 31 % d’oxydes d’azote, et jusque moins 36 % pour les particules très fines (PM2,5). La mesure permettrait également une diminution de ces polluants y compris à l’extérieur de la ZFE, à l’échelle de toute la MEL, pour tous ses habitants et usagers (moins 17 % d’oxydes d’azote, moins 22 % de PM2,5).
Quelles aides pour changer de mode de transport dans la métropole lilloise ?
La Métropole Lilloise réfléchit à des mesures pour accompagner ce changement et en particulier encourager les citoyens àpréférer les transports en commun ou le vélo. Ces dispositifs viendraient compléter les aides d’État déjà existantes pour les professionnels et les particuliers (prime à la conversion et bonus-malus écologique).
Pour permettre aux ménages de s’adapter, le gouvernement prévoit des aides pour le verdissement des véhicules. Comme annoncé par Emmanuel Macron lors du Mondial de l’automobile, lebonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique va être porté de 6 000 à 7 000 eurospour la moitié des Français les plus modestes.
Laprime à la conversion, étendue jusqu’à 5 000 euros, augmentera de 1 000 euros pour les habitants des ZFE. Enfin, le développement du prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique à partir de 2024, font aussi partie des aides mises sur la table.