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Zones à faibles émissions (ZFE) en France

Avec l’évolution des normes environnementales et la nécessité de réduire les émissions de polluants, la ZFE est devenue un sujet essentiel pour les conducteurs, les constructeurs automobiles et les décideurs politiques


Que veut dire Zone à Faibles Émissions (ZFE) ?

La Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un dispositif mis en place par certaines villes ou régions pour limiter l’accès des véhicules les plus polluants à certaines zones géographiques. Son objectif principal est de réduire les émissions de polluants atmosphériques, tels que les particules fines et les oxydes d’azote, afin d’améliorer la qualité de l’air et de lutter contre la pollution urbaine qui impacte la santé des habitants.


Articles à la une sur les ZFE en France


Fonctionnement de la ZFE :

La ZFE fonctionne en délimitant des territoires, dans lesquels les véhicules doivent respecter des critères spécifiques en matière d’émissions pour être autorisés à circuler. Ces critères peuvent inclure les normes européennes sur les émissions (Euro 5, Euro 6, etc.) ou des restrictions basées sur le type de carburant (essence, diesel, électrique) utilisé par le véhicule. Ils sont spécifiés dans la vignette Crit’Air de votre véhicule.



Une vignette Crit'Air c'est quoi ?

Une vignette Crit’Air est un certificat écologique utilisé pour identifier le niveau de pollution des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.

Les différentes couleurs de vignettes Crit’Air représentent les six classes de véhicules, allant des véhicules électriques et hybrides les plus propres (Crit’Air 0) aux véhicules diesel les plus anciens et les plus polluants (Crit’Air 5).

Les autorités peuvent alors utiliser ces vignettes pour appliquer des restrictions de circulation dans les ZFE en fonction de la classe de la vignette, interdisant la circulation des véhicules les plus polluants pendant les pics de pollution ou dans certaines zones définies.

En 2025, les ZFE n’accepteront que les véhicules équipés de vignettes Crit’air 1 et 2.

vignette crit'air
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Aides au remplacement

Les aides au remplacement sont des aides financières misent en place par l’État pour encourager le remplacement des véhicules polluants par des véhicules plus propres et plus respectueux de l’environnement.


Prime à la conversion

Laprime à la conversionvise à aider les particuliers et professionnels de Franceà acheter un véhicule neuf ou d’occasionen échange de lamise au rebut d’un ancien véhicule.

Le montant maximum est de 4 000€ pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et de 6 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène*

Quels sont les véhicules éligibles à la reprise ?

Le véhicule usagé, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une camionnette (avec un poids max autorisé en charge de 3.5 t) doit répondre à plusieurs critères :

  • Il doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion
  • Il doit être immatriculé en France
  • Il ne doit pas être sujet à un gage
  • Il ne doit pas être considéré comme endommagé ou sinon, il doit être couvert par un contrat d’assurance en vigueur depuis au moins un an à la date de sa mise au rebut.
  • Il doit obligatoirement être mis au rebut dans un centre agrée VHU qui se chargera de le recycler

Ensuite l’ancienneté minimal du véhicule varie en fonction de la situation fiscale du propriétaire :

Quelles conditions doit remplir le nouveau véhicule ?

  • Avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 50g/km (véhicule électrique ou à hydrogène, véhicule hybride rechargeable ou non),
  • Avoir une date de 1ère immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 51 et 99 g/km et étant classifié Crit’Air 1,
  • Pour les véhicules d’occasion, avoir une date de 1ère immatriculation depuis plus de 6 mois à compter de la date de facturation dont le taux d’émission de CO2est compris entre 51 et 109 g/km et étant classifié Crit’Air 1.
CALCULER MA PRIME À LA CONVERSION

*Le montant de la prime dépend de la catégorie et du coût d’acquisition du véhicule acheté, de la situation fiscale du demandeur et du kilométrage effectué pour se rendre au travail. Une majoration dite « ZFE » peut être ajoutée à la prime sous conditions. Il convient de se référer auxbarèmes 2020, et à la Foire aux Questions.


Bonus écologique

Le bonus écologique est une aide pour l’achat d’un véhicule (voiture ou camionnette) électrique ou hybride rechargeable neuf. Il vise à récompenser via une aide financière les acquéreurs de voitures ou camionnettes neuves émettant de 0 à 50 grammes de CO2par kilomètre.

Mis en place en 2008, le bonus écologique s’adapte chaque année à l’évolution de l’offre des véhicules peu polluants.

Le montant maximum est de 7 000€ pour une voiture et 8 000€ pour une camionnette.*

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  • Avoir un taux d’émission de CO2de 0 g/km(voiture électrique),
  • Avoir un taux d’émission de CO2de 21 à 50 g/km au plus (véhicule hybride rechargeable),
  • Être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans),
  • Être un véhicule neuf,
  • Être immatriculé en France dans une série définitive,
  • Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Un véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation, ouvre droit au bonus. Les véhicules d’occasion appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes sont également concernés par cette aide

Les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique. Un particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 2 ans.

Important : La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique

Lesvéhicules électriquesneufsbénéficient d’unbonus écologiquequi peut s’ajouter à laprime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime peuvent atteindre une valeur de12 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.

CALCULER MON BONUS ECOLOGIQUE

* L’aide peut atteindre 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Son montant dépend du coût d’acquisition, du genre national, de la catégorie CE du véhicule ainsi que du type d’usager faisant la demande (personne physique ou morale)


Questions fréquentes sur la ZFE

Quelles sont les ZFE en France ?

À ce jour, 11 métropoles ont mis en place une ZFE : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.

Quels sont les véhicules interdits en ZFE ?

Les véhicules interdits dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) peuvent varier en fonction des réglementations spécifiques mises en place par chaque collectivité. Vous pouvez vérifier la classe de votre véhicule et savoir s'il est autorisé à circuler dans certaines zones réglementées sur (https://www.certificat-air.gouv.fr/).

Les véhicules susceptibles d'être interdits ou soumis à des restrictions de circulation sont ceux qui émettent le plus de polluants atmosphérique (généralement les véhicules diesel anciens et les véhicules essence qui ne respectent pas les normes d'émissions plus récentes). Quelques exemples :

  • Les véhicules diesel immatriculés avant 2001 (Crit'Air 5 et non classés)
  • Certains véhicules essence immatriculés avant 1997 (Crit'Air 4 et non classés)
  • Les véhicules diesel immatriculés entre 2001 et 2005 (Crit'Air 4)
  • Certains véhicules essence immatriculés entre 1997 et 2005 (Crit'Air 3)
  • Les véhicules qui ne disposent pas de vignette Crit'Air (non classés)

Quelles sont les villes où la vignette Crit'Air est obligatoire en 2023 ?

Aix-Marseille, Toulon, Lyon, Toulouse, Rouen, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Reims et le Grand Paris.

Quelle vignette Crit'Air pour mon véhicule ?

Pour identifier la vignette Crit'Air qui correspond à votre véhicule vous devez connaitre :

  1. Son type de motorisation : Vérifiez si votre véhicule est alimenté par de l'essence, du diesel, de l'électricité, du gaz naturel (GNV) ou de l'essence-gazole (hybride).
  2. Son année de première immatriculation : Identifiez l'année de première immatriculation de votre véhicule. Cette information est généralement indiquée sur votre carte grise.
  3. Ses norme d'émissions : Consultez votre certificat d'immatriculation (carte grise) pour identifier la norme d'émissions Euro de votre véhicule. Cette information est indiquée sous la rubrique "D.2" et est spécifiée par un chiffre suivi de la lettre "e" (par exemple, Euro 5e, Euro 6e).

Une fois que vous avez ces informations, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du gouvernement français dédié aux certificats de qualité de l'air (https://www.certificat-air.gouv.fr/) et entrer les détails de votre véhicule pour connaître sa classe Crit'Air et donc la vignette qui lui correspond.

Comment obtenir ma vignette Crit'Air ?

  1. Vérifiez votre éligibilité : La vignette Crit'Air est destinée aux véhicules immatriculés en France et à l'étranger. Avant de faire une demande, assurez-vous que votre véhicule est éligible à l'obtention d'une vignette en consultant le site officiel du gouvernement français dédié aux certificats de qualité de l'air (https://www.certificat-air.gouv.fr/).
  2. Identifiez la classe de votre véhicule : Vous pouvez vérifier la classe de votre véhicule en fonction de son numéro d'immatriculation ou de ses caractéristiques sur le site officiel du certificat qualité de l'air.
  3. Faites votre demande en ligne : Vous pouvez effectuer votre demande de vignette Crit'Air en ligne sur le site officiel (https://www.certificat-air.gouv.fr/). Assurez-vous d'avoir en main les documents nécessaires, tels que votre carte grise et les informations sur votre véhicule.
  4. Paiement des frais : Vous devrez payer des frais pour obtenir votre vignette Crit'Air. Le coût de la vignette dépend de votre classe de véhicule et des frais de traitement. Les tarifs sont disponibles sur le site officiel lors de votre demande.
  5. Réceptionnez votre vignette : Recevrez votre vignette Crit'Air par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de la demande. Le délai de livraison peut varier, mais vous devriez recevoir votre vignette dans les prochaines semaines.

Comment utiliser ma vignette Crit'Air ?

  1. Placement de la vignette : La vignette Crit'Air doit être collée sur le pare-brise de votre véhicule, côté intérieur, de manière à être bien visible de l'extérieur. Pour une voiture, un utilitaire ou un poids lourds, placez-la dans le coin inférieur droit ou gauche du pare-brise, ou sur le coin inférieur droit du pare-brise arrière si vous conduisez un véhicule immatriculé à l'étranger. Pour un deux ou trois roues, la vignette Crit’Air doit être positionnée sur la fourche.
  2. Vérification des restrictions de circulation : Avant de conduire dans une zone à faibles émissions (ZFE) , vérifiez les informations officielles concernant les restrictions en vigueur. Les zones réglementées peuvent varier en fonction des jours de la semaine, des heures de la journée et des conditions météorologiques.
  3. Respectez les restrictions de circulation : Assurez-vous de respecter la Loi. Si vous conduisez un véhicule qui n'est pas autorisé à circuler dans une ZFE en raison de sa classe de vignette ou si vous ne disposez pas de vignette, vous pourriez recevoir une amende.
  4. Soyez prêt à présenter votre vignette : En cas de contrôle, gardez votre certificat qualité de l'air avec vous, car les autorités peuvent vous demander de le présenter. Vous pouvez également prendre une photo de votre vignette Crit'Air avec votre téléphone pour l'avoir toujours à portée de main.
  5. Mettez à jour votre vignette en cas de besoin : Si vous changez de véhicule ou si les réglementations concernant les vignettes Crit'Air sont mises à jour, assurez-vous de mettre à jour votre vignette en conséquence. Vous pouvez effectuer ces mises à jour en ligne sur le site officiel dédié.

Quand les Crit'Air 3 seront interdits ?

L'interdiction à la circulation des véhicules Crit'Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) prendra effet à partir du 1er janvier 2025.

Quel véhicule ne pourra plus circuler en 2024 ?

  • Interdiction des véhicules Crit'air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) de circuler depuis le 1er janvier 2023
  • Interdiction des véhicules Crit'air 4 de circuler au plus tard le 1er janvier 2024

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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