Il y a des régions de France où la Loi Montagne entre en application. Pour la deuxième année consécutive, elle impose à certains conducteurs de détenir les équipements de sécurité adéquates pour affronter certaines conditions d’adhérence délicates.
Cette Loi Montagne s’applique à la conduite en période hivernale, entre le 1er novembre et le 31 mars. Il est donc impératif et obligatoire de chausser son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige à bord de son véhicule pour le cas où les conditions le nécessiteraient.
Pourquoi la Loi Montagne ?
Afin de renforcer la sécurité sur nos routes et celle des usagers, le gouvernement a mis en place la Loi Montagne, spécifiée à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Une mesure qui est déjà en application dans d’autres pays de l’union européenne et/ou l’obligation de changer les jeux de pneus été/hiver au moment du changement de saison.
Afin d’éviter les accidents légers et graves et d’encombrer le réseau routier, déjà fortement perturbé par ces conditions hivernales, tous les véhicules à 4 roues ou plus sont concernés par cette évolution règlementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.
De nouveaux panneaux de signalisation informeront de l’entrée dans une zone à équipement obligatoire. En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – sont conservés à bord du véhicule.
Quelles zones sont concernées par la Loi Montagne ?
Les zones où sont appliquées la Loi Montagne ont été décidé après consultations locales des préfets dans chaque région avec des massifs montagneux. Ainsi, une liste de communes a été désignée pour mettre en application la Loi Montagne.
Afin de permettre à chacun de prendre connaissance de la Loi Montagne et de s’équiper en conséquence, aucune sanction ne sera appliquée pendant la saison hivernale 2022-2023. Néanmoins, cette tolérance doit permettre aux usagers de conserver à l’esprit la règlementation à appliquer afin d’améliorer la sécurité sur les routes.
Les panneaux de signalisation pour la Loi Montagne
Afin de signaler aux conducteurs les zones où la loi Montagne s’applique, de nouveaux panneaux de signalisation entrent en vigueur. Ainsi, un panonceau indiquera la période hivernale afin de rappeler aux usagers l’obligation de s’équiper et de détenir les équipements adéquates en conséquence lors de la période du 1et novembre au 31 mars. Cette signalisation sera installée par les gestionnaires de la voirie et la présence de ces derniers sera nécessaire pour que la mesure soit applicable. Un deuxième panneau indiquera la fin de la zone d’application de la Loi Montagne.
Le panneau B26, lui, restera en vigueur et signalera toujours l’obligation de chausser les chaînes sur les routes et non la simple détention à bord de son véhicule.
Comment s’équiper pour la Loi Montagne ?
Afin de pouvoir rouler dans les régions où la Loi Montagne entre en vigueur, il faudra équiper son véhicule de dispositif antidérapant (chaînes ou chaussettes) ou de pneus hiver.
Pour les dispositifs antidérapants amovibles, La réglementation permet de choisir entre chaînes métalliques et « chaînes textiles » communément appelées « chaussettes à neige ». Il en faut au moins deux, pour équiper les roues motrices.
Les chaînes sont à utiliser pour un usage fréquent et sur une surface totalement enneigée. C’est le dispositif le plus efficace pour affronter neige et glace. En outre, elles sont plus chères et peut-être un peu plus difficiles à poser selon les modèles.
Pour les dispositifs de « chaînes textiles » ou « chaussettes », elles conviennent mieux à une route partiellement enneigée ou verglassée avec un bitume à peine apparent. Elles sont plutôt pour un usage occasionnel, en respectant la limitation de vitesse préconisée par le fabricant. Il faut absolument les retirer dès la fin du parcours, il ne faut pas stationner quelques heures durant dans la neige, le froid pourrait brûler et détériorer le tissu.
Les pneus hiver sont le dispositif permanent pour rouler en toute sécurité l’hiver. Ils sont facilement reconnaissables avec l’inscription sur les flancs du « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et du symbole alpin (un flocon dans une montagne). Ces pneus ont la particularité d’avoir une gomme plus tendre qui peut monter plus vite en température malgré le froid persistant au sol. Plus une gomme monte en température et plus elle offre une meilleure adhérence. Attention, un pneu hiver est efficace sur une surface peut enneigée ou verglassée mais n’offre pas la même sécurité sur des chaussettes ou des chaînes sur la neige.
Que risque-t-on en cas de non-respect de la Loi Montagne ?
Si la tolérance est évoquée pour la période hivernale 2022-2023, il faudra ensuite bien respecter la loi, au risque de faire face à une contravention. Dans les zones en application de la Loi Montagne, vous risquez plusieurs types de sanctions :
- Une amende forfaitaire de 135€ (classe 4)
- Une possible immobilisation du véhicule.
- L’infraction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire.
Quel impact sur l’assurance auto en cas d’infraction Loi Montagne ?
Si par mésaventure l’usager est victime d’un accident de la route dans une région où la Loi Montagne est applicable que le véhicule n’est pas équipé en conséquence, l’assurance pourra :
- Demander la preuve que le véhicule était bien équipé en respectant la Loi Montagne
- Se refuser d’appliquer la garantie du contrat en cas d’infraction à la Loi Montagne
Précision sur les équipements des pneus Hiver
Doit-on équiper son véhicule des pneus « Hiver » ou « 4 saisons » ? Les pneus hiver et 4 saisons sont composés de gomme mais ont des qualités différentes. Le pneu neige est performant en dessous de 7°C alors qu’au-dessus de cette température, ce sont les pneus 4 saisons et été qui sont performants. Le pneu hiver est composé d’une gomme qui ne durcit pas et reste souple lorsqu’il fait très froid. La différence entre pneu hiver et pneu 4 saisons est concentrée dans la structure même du pneu. Le pneu hiver possède des lamelles profondes et des sculptures plus profondes que les pneus 4 saisons (et été). L’eau est ainsi mieux éliminée, cela permet aussi d’adhérer au verglas et à la neige légère et fondue.
Doit-on monter deux ou quatre pneus Neige ? Il est primordial d’avoir une bonne tenue de route ainsi qu’une bonne traction lorsque la température descend en dessous de 7°C. Si vous montez seulement pneus hiver sur les roues motrices de la voiture et que vous conservez 2 pneus été ou 4 saisons sur les roues restantes, cela va créer un déséquilibre. Vous risquez une perte d’adhérence, un allongement des distances de freinage ou encore des dérapages en conduisant.